Parlons Apprentissage…
L’apprentissage est aujourd’hui loué en tant que vecteur incontesté de réussite ; il permet
l’union sacrée du monde du travail et de celui de l’éducation.
Le Président de la République avait décrété la jeunesse « grande cause Nationale » et l’emploi « une priorité absolue » - qu’en est- il ?
L’apprentissage a reculé de 8% en ce début d’année 2014 au niveau national (Sources DARES incontestée). Sur la Région, cette tendance est la même voire supérieure.
Objectifs pour 2017 : 500 000 jeunes formés en alternance….(contre 400 000 actuellement)
Semaine de l’apprentissage dans les CCI
Se mobiliser en faveur de l’emploi des jeunes….
Rappel du contexte CCI France
Campagne nationale du 19 au 23 mai 2014 qui a pour objectifs de :
• Donner aux jeunes l’occasion de découvrir un métier et/ou de s’engager dans
l’apprentissage
• Sensibiliser les entreprises à transmettre leur savoir faire professionnel
• Permettre aux CFA d’accompagner les jeunes dans la recherche d’un employeur
conformément aux nouvelles obligations leur incombant.
L’apprentissage en Basse-Normandie
Nous comptons en Basse-Normandie 31 CFA pour plus de 10000 apprentis.
3200 apprentis relèvent des CFA des chambres de commerce territoriales (tous niveaux et tous métiers)
Semaine de l’apprentissage dans les CCI Cherbourg Cotentin
et Centre et Sud Manche
Les CCI de la Manche se mobilisent par le biais de leur service Apprentissage sur les sites d’Agneaux et de Cherbourg-Octeville.
Lancement de la semaine de l’apprentissage
Le mercredi 14 mai sur le site d’Agneaux : Soirée ZUMBA
Objectif : faire se rencontrer au travers d’une manifestation ludique des apprentis et des
jeunes qui sont dans d’autres cursus de formation : moment de partage…
Du lundi 19 mai au vendredi 23 mai
Constitution de binômes, apprentis / spécialistes apprentissage qui iront à la
rencontre des nouvelles entreprises et de celles qui n’ont pas pris d’apprentis
depuis quelques années sur notre territoire : nord cotentin, centre et sud
Manche.
L’objectif de ces visites est de promouvoir l’apprentissage et de détecter des
lieux de formation pour les jeunes
Ce qui va changer pour l’Apprentissage :
Sécurisation des parcours, nouvelle répartition de la taxe et simplification de sa collecte.
Quelles seront les conséquences de ces changements pour les Centres de Formations
d’Apprentis ?
• Réduction des ressources de taxe d’apprentissage +/- importantes selon le niveau de
CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage 0.05% à O.3 % de la masse
salariale), disponible en Région et les pratiques des entreprises en matière de
versement de hors quota au bénéfice des formations en apprentissage
• Pour les écoles supérieures, une baisse de la taxe d’apprentissage d’environ 20 à 30%
soit au plan national 25 -30 M€
• A compter de 2016 (salaires 2015) : réduction du nombre d’organismes collecteurs de la
TA : les OCTA
• Au niveau national, suite à la demande des partenaires sociaux, le gouvernement
envisage de doter les seuls OPCA d’un agrément OCTA
• Au plan national, les CCI sont invitées à conclure une convention entre CCI concernées
CCIR, CRMA, CRA…
• Possibilité pour les collecteurs de déléguer la collecte et la répartition des fonds affectés
à la taxe d’apprentissage
• Des conventions d’objectifs et de moyens seront conclues entre les collecteurs et l’état.
Une concertation avec les Régions, l’Etat et les partenaires sociaux se tiendra au sujet
de l’affectation des fonds libres sur le quota d’apprentissage
Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage seront tenus de présenter au bureau du Comité régional de la formation professionnelle (nouvelle instance créée par la loi dont les CCI ne sont pas membres) leurs intentions d’affectation sur le quota non affecté
Nouvelles mesures
Dispositions qui visent à encadrer la relation entre les jeunes, les entreprises et le CFA
• Gratuité de l’apprentissage:
Aucune contrepartie financière ne peut être demandée aux parties signataires du contrat
d’apprentissage au cours de sa conclusion, de son enregistrement ou de sa rupture.
• interdiction de subordonner l’inscription d’un jeune au CFA au versement par
l’employeur d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit
• Introduction d’un Contrat d’Apprentissage à durée indéterminée sur une période
pouvant aller de 1 à 3 ans et un CDI régi par les dispositions propres au contrat à durée
indéterminée.
La loi élargit le champ des obligations des CFA, en mettant à leur charge de nouvelles missions :
- Assurer la cohérence entre la formation dispensée en CFA et celle prodiguée en
entreprise
- Concourir au développement des connaissances, des compétences et de la culture
nécessaire à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information
et de la communication
- Amplifier l’aptitude des apprentis à poursuivre des études par la voie de l’apprentissage
- Accompagner les apprentis dans la recherche d’un employeur en lien avec le service
de pôle emploi
- Accompagner les apprentis afin de résoudre des difficultés d’ordre social ou matériel
susceptibles de mettre en péril le bon déroulement du contrat d’apprentissage
- Favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les
maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les sexes et en
menant une politique en faveur de la mixité
- Encourager la mobilité internationale des apprentis à travers les programmes de l’union
Européenne.
- Outre la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen doivent
être déposés sur la façade du CFA
- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 doit être affichée
de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.
- Les coûts de la formation des CFA : proposition d’une méthodologie de calcul
reposant sur la spécialité et le niveau de formation. Le texte prévoit que le coût soit
déterminé par la région
Contacts CCI de la Manche
POINT A (Service Apprentissage) : information et enregistrement des contrats
- CCI Cherbourg Cotentin - 02 33 23 32 49
- CCI Centre et Sud Manche - 02 33 91 33 91
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