Un musicien américain réclame en justice 150 millions de dollars au géant suédois du streaming Spotify, lui reprochant d’avoir reproduit des morceaux protégés par des droits d’auteur.
David Lowery, leader des groupes de rock alternatif Cracker et Camper Van Beethoven, a demandé à un juge américain d’accepter un recours collectif au nom «des centaines de milliers» de plaignants potentiels qui seraient touchés.
Dans la plainte déposée lundi devant un tribunal fédéral de Los Angeles, le rockeur accuse Spotify de ne pas respecter les droits de reproduction mécanique (CD, DVD, vinyle, etc), relatifs à l’enregistrement d’une oeuvre.
Ces droits constituent, avec notamment le droit d’exécution publique (quand l’oeuvre est jouée),l’un des volets des droits d’auteurs pour un morceau musical.
David Lowery, diplômé en mathématiques et intervenant à l’université de Georgie, accuse Spotify de copier et de distribuer les compositions musicales, sans demander la permission aux détenteurs des droits de reproduction mécanique.
Selon lui, quatre morceaux de ses groupes ont été utilisés sans permission et sont maintenant à la disposition des 75 millions d’utilisateurs de Spotify.
La plainte accuse également le numéro un mondial du streaming de pratiques commerciales déloyales, arguant que sa structure de paiement est arbitraire et qu’elle fait «baisser la valeur des droits d’auteur».
«Si le tribunal ne réfrène pas le comportement de Spotify, le plaignant et les membres du recours collectif continueront d’être victimes de graves préjudices, qui ne peuvent pas bénéficier de simples compensations financières», est-il écrit dans le document.
Sans donner de détail sur les indemnités demandées, la plainte affirme que Spotify s’est «injustement enrichi» à hauteur d’au moins 150 millions de dollars.
D’autres artistes, comme la popstar américaine Taylor Swift, ont également critiqué le niveau des indemnités accordées aux artistes.
Mais Spotify s’en défend régulièrement. Son fondateur Daniel Ek a expliqué en juin que le site avait déboursé plus de 3 milliards de dollars en droits d’auteur.
Le site de streaming affirme respecter les règles du droit d’auteur, et rappelle qu’il a passé des accords avec les maisons de disques et les organisations de gestion des droits d’auteur des compositeurs.
«Nous nous sommes engagés à payer aux auteurs de chansons et aux éditeurs chaque centime. Malheureusement, en particulier aux Etats-Unis, les données nécessaires pour déterminer les détenteurs légitimes des droits sont parfois absentes, erronées ou incomplètes», a indiqué mardi dans un communiqué un porte-parole du géant suédois.
Le groupe a précisé avoir mis de côté des sommes pour de futurs paiements de royalties lorsqu’il n’a pas été en mesure de confirmer les détenteurs des droits d’auteur. Et il a ajouté travailler avec l’Association nationale des éditeurs de musique pour trouver le moyen de «résoudre ce problème une fois pour toutes».
source: JMM.com
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