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Analyse - Apple vs. FBI : un épilogue illusoire
Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM
Suite et fin de la bataille entre Apple et le FBI dans l’affaire San Bernadino, le débat sur le chiffrement des données n’est néanmoins pas clos.
Le FBI a levé l’injonction faite à Apple d’apporter « une assistance technique raisonnable » aux autorités fédérales. Il a en effet annoncé être parvenu à accéder au contenu crypté de l’iPhone d’un des auteurs présumés de la fusillade de San Bernadino, sans l’appui de la multinationale. Les circonstances autour de la découverte d’une méthode de déchiffrement restent encore floues. Certains prétendent qu’un hacker aurait contacté le FBI, d’autres que ce dernier aurait directement mis la start-up israélienne Cellebrite sur le coup.
Si cette annonce sonne comme une trêve entre les groupes de la Silicon Valley et le gouvernement américain, le bras de fer continue. En effet, Apple et maintenant WhatsApp sont impliquées dans d’autres affaires similaires. Le gouvernement brandit le All Wrist Act à l’application duquel fait grief le droit au respect de la vie privée, défendu par ces sociétés. En réalité, face à un dispositif législatif inadapté au chiffrement des données, il utilise la voie judiciaire pour provoquer in fine une prise de position du Congrès.
Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Assas (Paris II). Il est le fondateur du cabinet d'avocats ACBM
Apple vs. FBI : un épilogue illusoire !
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