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#Normandie : Small Business Act : la Ville de Caen et Caen la mer s’engagent en signant la Charte de la commande publique !

Small Business Act : la Ville de Caen et Caen la mer s’engagent en signant la Charte de la commande publique


 
Favoriser l'accès des PME-PMI aux marchés publics de la ville de Caen et de son  agglomération, telle est l'ambition du « Small business act », une convention signée par Joel Bruneau, Maire de Caen et Président de Caen la mer avec la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Calvados, la Fédération Régionale des Travaux Publics de Normandie, le Conseil de l'Ordre des Architectes, la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Chambre d'Agriculture du Calvados, la Chambre de Métiers
et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Orne et la Chambre des géomètres experts du Calvados.


 
Cette action s'inscrit dans la droite ligne des récentes évolutions législatives européennes et nationales, pour assurer un soutien aux PME, acteurs clefs du dynamisme économique, de la création d'emploi, de l'innovation et de la cohésion sociale dans une économie de la connaissance et de la qualité désormais mondialisée.Dans la dynamique de développement économique en matière de commandepublique de l'agglomération caennaise, il a été décidé de mener une politique volontariste à l'attention du tissu économique local. Cela passe, notamment, par la mise en oeuvre d'un "Small Business Act" pour Caen et son agglomération via la
constitution d'une Charte de la commande publique. Celle-ci promeut la
performance de l’achat public et le savoir-faire local et l'innovation, mais surtout
l’accès des TPE/PME aux marchés publics.
A cette fin, des groupes de travail ont été constitués avec la Fédération du Bâtiment
et des Travaux Publics du Calvados, la Fédération Régionale des Travaux Publics de
Normandie, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Normandie, la
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, le Conseil de
l'Ordre des Architectes, la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Chambre
d'Agriculture et quelques entreprises adhérentes aux différentes fédérations.
Ces réunions ont permis de dégager, pour améliorer le processus de la commande
publique, des axes de travail et d'aboutir à la constitution d'une charte.


L'objectif de cette charte est d'améliorer l'efficience de la commande publique et
l'accès aux marchés au travers de cinq principes :


- Faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique,
- Simplifier leurs démarches,
- Améliorer les conditions d'exécution des marchés,
- Mettre en avant l'achat "durable",
- Mesurer l'efficacité de la commande publique.
Chaque principe est décliné en engagements auxquels correspondent des fiches
actions. Elles ont pour vocation de faire vivre la charte et de l'adapter aux évolutions
réglementaires ou conjoncturelles.


Faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique

 


Cette démarche vise à instaurer un climat de confiance avec les entreprises et les
partenaires par l'information sur les achats à venir, le dialogue, l'allotissement des
marchés et la transparence sur les décisions d'attribution. Concrètement, cette mise
en œuvre passe par l'information de la planification des achats à venir via les
fédérations professionnelles et les sites internet de la ville et de l'agglomération ou
encore par la participation aux réunions d'échange organisées par les fédérations et
les chambres consulaires.

 

Simplifier les démarches

 

La simplification des démarches permet aux entreprises de mieux comprendre les marchés publics, leur fournir des outils, des procédures et une méthodologie qui les aident à mieux répondre au processus de la commande publique.

 

A cette effet par exemple, la Ville de Caen et Caen la mer fournissent un cadre de réponse permettant au candidat de structurer, préciser son offre et de mettre en avant ses qualités, ses savoir-faire. Améliorer les conditions d'exécution des marchés Il s'agit de faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises en élargissant les conditions d'accès et le montant des avances, en accélérant les délais de paiement et en accordant une attention particulière aux clauses de variation des prix. Ces actions permettent de respecter l'équilibre économique des contrats et de veiller à ce que la sous-traitance se déroule dans les meilleures conditions en
contrôlant sa régularité.


Mettre en avant l'achat durable


Ce principe vise à concilier le développement économique, les innovations
environnementales et le progrès social en accompagnant les entreprises dans la
prise en compte des objectifs de protection de l'environnement, de performances
en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et de responsabilité
sociétale. Il a également pour objet de promouvoir l'innovation dans le respect du
secret industriel et commercial. Dans cet objectif, des groupes de travail ont été
constitués avec les fédérations professionnelles, l'ordre des architectes et des
entreprises locales sur les éco-matériaux dans la construction et les éco-chantiers.
Mesurer l'efficacité de la commande publique Il s'agit de permettre, au travers d'indicateurs et de procédures d'évaluation des contrats, l'amélioration continue du processus de la commande publique et d'augmenter la transparence de l'acte d'achat. Les entreprises sont associées à cette démarche afin qu'elle soit profitable à l'ensemble des acteurs et permettent à chacun d'améliorer ses pratiques.


Si Caen la mer et la Ville de Caen appliquaient déjà tout ou partie de ces principes,
il semblait nécessaire de réaffirmer leurs engagements en la matière et de les
compléter au vu des échanges avec leurs partenaires. Certains engagements qui
figuraient dans la charte de la Fédération Française du Bâtiment signée par la Ville
en novembre 2015 et Caen la mer en mars 2016 (notamment lutte contre les offres
anormalement basses, contrôle de la sous-traitance, prise en compte de la 1ère
année d'apprentissage dans l'insertion,...) ont ainsi été réintégrés afin de réaffirmer
leur engagement mais également de l'étendre à ceux qui n'étaient pas signataires
de la précédente charte, notamment la Fédération Régionale des Travaux Publics
Normandie.


Chaque année, un bilan sera réalisé en lien avec les partenaires afin de mesurer
l'efficacité des mesures prises, d'ajuster si nécessaire les fiches actions et, le cas
échéant, d'en créer de nouvelles.


Les signataires de la Charte de la commande publique :
- Le Conseil régional de l'ordre des architectes
- La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
- La Chambre d'agriculture du Calvados
- La Fédération du bâtiment et des travaux publics du Calvados
- La Fédération régionale des travaux publics de Normandie
- La Chambre des géomètres experts du Calvados
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Orne

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