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#Calvados : De 35 à 50 communes, Caen la mer devient Communauté urbaine !

De 35 à 50 communes, Caen la mer devient Communauté urbaine !

La nouvelle assemblée de Caen la mer a été constituée mardi 10 janvier 2017 à l’Hôtel de la Communauté urbaine. Le 1er Conseil communautaire de Caen la mer a eu lieu mardi 10 janvier 2017.

De gauche à droite : Jacques Lelandais (Hermanville-sur-Mer) 2ème rapporteur général, Marc Lecerf (Fleury-sur-Orne) 11ème vice-Président, Franck Guéguéniat (Epron) 15ème vice-Président, Philippe Jouin (Soliers) 3ème vice-Président, Dominique Goutte (Caen) 8ème vice-Président, Michel Patard-Legendre (Ifs) 5ème vice-Président, Béatrice Turbatte (Rosel) 3ème rapporteur général, Hélène Burgat (Mondeville) 6ème vice-Président, Dominique Vinot-Battistoni (Biéville-Beuville) 13ème vice-Président, Rodolphe Thomas (Hérouville-Saint-Clair) 1er vice-Président, Patrick Lecaplain (Bretteville-sur-Odon) 1er rapporteur général, Sonia de la Provôté (Caen) 4ème vice-Président, Marc Pottier (Colombelles) 9ème vice-Président, Joël Bruneau (Caen) Président, Michel Marie (Verson) 12ème vice-Président, Stéphanie Yon-Courtin (Saint-Contest) 14ème vice-Président, Loïk Cavellec (Thue et Mue) 2ème vice-Président, Jean-Marie Guillemin (Cormelles-le-Royal) 10ème vice-Président et Romain Bail (Ouistreham) 7ème vice-Président.

De gauche à droite : Jacques Lelandais (Hermanville-sur-Mer) 2ème rapporteur général, Marc Lecerf (Fleury-sur-Orne) 11ème vice-Président, Franck Guéguéniat (Epron) 15ème vice-Président, Philippe Jouin (Soliers) 3ème vice-Président, Dominique Goutte (Caen) 8ème vice-Président, Michel Patard-Legendre (Ifs) 5ème vice-Président, Béatrice Turbatte (Rosel) 3ème rapporteur général, Hélène Burgat (Mondeville) 6ème vice-Président, Dominique Vinot-Battistoni (Biéville-Beuville) 13ème vice-Président, Rodolphe Thomas (Hérouville-Saint-Clair) 1er vice-Président, Patrick Lecaplain (Bretteville-sur-Odon) 1er rapporteur général, Sonia de la Provôté (Caen) 4ème vice-Président, Marc Pottier (Colombelles) 9ème vice-Président, Joël Bruneau (Caen) Président, Michel Marie (Verson) 12ème vice-Président, Stéphanie Yon-Courtin (Saint-Contest) 14ème vice-Président, Loïk Cavellec (Thue et Mue) 2ème vice-Président, Jean-Marie Guillemin (Cormelles-le-Royal) 10ème vice-Président et Romain Bail (Ouistreham) 7ème vice-Président.

De 35 à 50 communes, Caen la mer devient Communauté urbaine

Au 1er janvier 2017, Caen la mer, communauté d'agglomération en 2016, devient Communauté Urbaine, avec un périmètre élargi à près de 265 000 habitants (contre 235 000 habitants en 2016). En effet, au travers des évolutions récentes du cadre législatif (loi Nôtre), des évolutions territoriales ont été imposées, ou fortement suggérées, par l’Etat (disparition des EPCI de moins de 15000 habitants, constitution de grands ensembles intercommunaux structurés). A cet effet, le Préfet du Calvados, dans le respect des critères posés par la loin, a pris des arrêtés fixant, d’une part, la fusion de l’Agglomération de Caen la mer avec les communautés de communes d’Entre Thue et Mue et Plaine sud de Caen, et d’autre part pour déterminer la composition du nouveau conseil communautaire de la communauté urbaine (arrêté préfectoral du 6 décembre 2016).

► SUR LE NOMBRE DE COMMUNES

Caen la mer, composée de 35 communes en communauté d'agglomération, est passée au 1er janvier 2017 au nombre de 50 communes en 2017: - 34 communes de la communauté d’agglomération Caen la mer, - 6 communes actuelles, après 2 regroupements, de Entre Thue et Mue, - 8 communes de Plaine Sud de Caen, - la commune de Thaon, - la commune nouvelle de Saline, regroupant Sannerville (actuellement dans Caen la mer) et Troarn.

► SUR LE NOMBRE D'ELUS COMMUNAUTAIRES

De 107 élus, Caen la mer passe à 113 élus communautaires en 2017. Il s’agit d’une augmentation modérée du nombre de sièges (+6), surtout considérant que 23 communes « historiques » s’additionnent au 35 de la Communauté d’Agglomération de Caen la mer au sein du nouvel EPCI. Les critères de répartition par communes sont fixés par la loi, et définis par arrêté préfectoral du 6 décembre 2016. En ce sens, la ville de Caen perd 1 siège, passant de 41 à 40 conseillers communautaires, Hérouville Saint-Clair passe de 6 à 8 sièges, mais également plusieurs communes entre 2000 et 5000 habitants perdent un de leurs deux sièges. L’arrêté préfectoral s’impose à tous pour le 1er janvier 2017, aucun accord local n’étant possible à cette date pour venir atténuer cet effet de seuil.

► QUELLES COMPETENCES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE ?

Certaines compétences, jusqu’au 31 décembre 2016 prises en charge par les communes, sont depuis le 1er janvier 2017 transférées à la communauté urbaine. C’est par exemple le cas de la voirie et des espaces verts (qui étaient déjà d’intérêt communautaire au sein d’Entre Thue et Mue et de Plaine Sud de Caen), de l’économie (gestion des ZAE), de l’habitat (aides au logement, opération d’amélioration de l’habitat) ou encore du tourisme. D’autres compétences sont étendues, à l’image des transports en commun, dont le réseau issu de l’agglomération de Caen la mer est élargi aux autres territoires fusionnant au sein de la communauté urbaine. Ainsi, dès le 1er février 2017, les habitants de la communauté urbaine pourront utiliser leurs lignes bus verts habituelles avec un titre de transport Twisto (1,50 € le voyage). De même, un renfort de transport en commun sera opéré pour les nouvelles communes intégrant la communauté urbaine. Par exemple, un habitant pourra utiliser le service des bus du dimanche et bus de soirée "flexo" (lui permettant de pouvoir rejoindre par exemple Bretteville-l’Orgueilleuse le vendredi et le samedi à 22h30 et 0h30 depuis la station Saint-Pierre à Caen). A compter de septembre 2017 : un renfort des bus sera également mis en place pour compléter les horaires des lignes bus verts. Pour les personnes à mobilité réduite, le service Mobisto sera également disponible sur l’ensemble du périmètre de la communauté urbaine. Enfin, une réflexion sur une réorganisation du réseau est actuellement à l'étude dans le cadre de la future délégation de service public qui interviendra au 1er janvier 2018.

► QUELS CHANGEMENTS POUR LES HABITANTS ?

- Concernant l’évolution de la fiscalité sur les ménages:

La fiscalité sur les ménages (qui sera adoptée au printemps), devrait reposer sur le principe de taux moyens pondérés sans lissage, ce qui aura pour conséquence de mettre en place des taux très proches de ceux de l’agglomération de 2016, soit des variations de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non-bâti, extrêmement modestes.

Par ailleurs, sur le même principe, si les taxes relatives à l’assainissement et celles relatives à l’enlèvement des ordures ménagères suivent le même schéma, les habitants des territoires d’Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen devraient connaître une baisse non négligeable sur ces fiscalités. - Concernant la collecte des déchets : Aucun changement en la matière pour les habitants de la Communauté urbaine au 1er janvier. Les collectes restent identiques sur l'ensemble des communes concernées, comme jusqu'à présent, sauf pour la commune de Troarn. En l'espèce le marché de collecte des déchets de Troarn s'arrête au 31 décembre 2016, Caen la mer assure la collecte des déchets sur cette commune à compter du 1er janvier 2017. En janvier, des "ambassadeurs de tri" de Caen la mer iront à la rencontre des habitants de Troarn pour communiquer sur ces nouvelles modalités de collecte. Pour tout ce qui concerne les autres communes, les retraits de sacs jaunes se feront donc après le 1er janvier dans les mêmes conditions qu'en 2016 (par exemple auprès de sa mairie respective si tel était le cas jusqu'à présent). L'harmonisation de la collecte de déchets sur le périmètre de la CU se fera progressivement à compter de 2018. Le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est harmonisé au 1er janvier 2017 sur l'intégralité du périmètre CU. Pour exemple, un habitant de Thue et Mue bénéficiera d'un taux CU (pour info en 2016, le taux en vigueur est de 9,74%), lequel habitant bénéficiera de prestations de service identiques à présent sur sa commune. - Concernant les déchèteries Les habitants n'auront pas à modifier leurs habitudes en matière de déchèteries puisque les sites auxquels ils accédaient jusqu'à présent au plus près de chez eux resteront accessibles dans les mêmes conditions.

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► RAPPEL HISTORIQUE

Rappel de quelques dossiers pris en charge par l’intercommunalité caennaise depuis 1990 (District du Grand Caen puis Caen la mer) et qui n’auraient sans doute pas pu être menés à bien sans le regroupement et la coordination de toutes les volontés locales concernées : - 1991 : maîtrise d’ouvrage pour l’achèvement du périphérique sud et de ses échangeurs (fin des derniers travaux en 1997). Depuis, réalisations de nombreuses autres voiries - boulevard de l’espérance (Cormelles-le-Royal), liaison Caen-Fleury-Ifs, route de l’abbaye d’Ardenne (de Caen à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe), etc. - ou de voies cyclo-pédestres (notamment la piste Colombelles-Giberville-Mondeville-Grentheville). - A partir de 1994 : prise en charge de la reconversion du site de l’ex Société métallurgique de Normandie (SMN) à Colombelles, fermée en 1993. En 2003 : décision de créer sur ce site un campus technologique (qui sera inauguré en 2007 sous le nom « Effiscience ») pour y accueillir, notamment, Philips semi-conducteurs, qui allait devenir « NXP » en 2006. - 1999-2001 : participation à la rénovation de l’aérogare à Carpiquet, puis prise de propriété en 2007 de tout l’aéroport. Depuis, d’importants investissements ont eu lieu sur cet équipement. - A partir de 1995 : lutte contre les inondations, dont les imposants travaux (début des années 2000) entre Orne et canal, de Caen à Ouistreham. - 1999-2002 : construction de la station d’épuration des eaux usées « Nouveau Monde » (Mondeville). Ouverture en 2003. - A partir de 2001 : participation au dossier « Moulinex » et à la réhabilitation du site de Cormelles-le-Royal comme aux actions en faveur des 1 270 salariés encore présents lors de la fermeture de l’usine. - 2005 : début du chantier « Réseau 1006 », qui va relier par fibre optique toutes les zones d’activités de l’agglomération et les entreprises présentes au très haut débit numérique. - Depuis 2010 : lancement et portage de la dynamique de l’innovation numérique, notamment autour des technologies « sans contact », nées à Caen. - Reconstruction ou agrandissement de : ésam Caen-Cherbourg, Ensicaen, IUT (campus 3 à Ifs) Stade nautique Eugène Maës, Bibliothèque Alexis de Tocqueville, Cap Horn (centre d’hébergement de nuit), etc. - Création, gestion, extension de zones économiques : Object’Ifs sud (Ifs), Normandika (Fleury-sur-Orne), Normandial et Effisicience (Colombelles), reconversion du Quartier Koenig (Bretteville-sur-Odon), etc. - Travail collaboratif sur de nombreux sujets, pouvant déboucher sur de nouveaux services à la population, par exemple le réseau de lecture public, ou des politiques publiques mieux coordonnées, par exemple les politiques foncières en lien avec notamment l’EPFN (établissement public foncier de Normandie) ou encore des partenariats régionaux, notamment avec Le Havre et Rouen (voir le label « Normandy French Tech »). - Et exercice des grandes compétences d’intérêt général : transports en commun, collecte et valorisation des déchets ménagers, programme local de l’habitat (PLH), etc.

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