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#Cherbourg - Budget 2017 : Cherbourg-en-Cotentin maintient le cap !

CHERBOURG-EN-COTENTIN MAINTIENT LE CAP

Le premier budget de Cherbourg-en-Cotentin, conformément aux engagements pris par la municipalité, se traduira par une diminution des taux d’imposition, soit 500 000 € de recettes en moins.

Pour autant, grâce au passage en commune nouvelle et à la maîtrise des dépenses, la Ville maintient ses subventions aux associations et poursuit une politique d’investissements volontaire.

Le budget 2017 est le premier construit par Cherbourg-en-Cotentin, l’année 2016 étant une année de transition où les cinq communes et la Communauté urbaine avaient simplement additionné leurs budgets.

IMPOSITION : UNE ÉCONOMIE DE 500 000 € POUR LES HABITANTS

La première année fiscale de la commune nouvelle intègre une première phase d’harmonisation des taux d’imposition :

« nous nous étions engagés à faire converger les taux d’imposition sur ceux de Querqueville, les plus bas de Cherbourg-en-Cotentin, souligne le maire, Benoît Arrivé. Nous avons 12 ans pour le faire. Nous démarrons cette convergence cette année. Cela se traduit très concrètement par une diminution du produit fiscal d’environ 500 000 € en 2017. Ce sont des recettes en moins pour la collectivité mais aussi des impôts locaux un peu moins élevés pour la majorité de nos concitoyens. Ce sont les premiers effets de la commune nouvelle qui, contrairement à la majorité des communes de France, diminue ses taux d’imposition ».

C’est suffisamment rare pour être souligné puisque les baisses de dotations aux collectivités ont contraint de très nombreuses villes françaises à hausser très sensiblement leurs taux d’imposition en 2016 et 2017.

Dans ce contexte Cherbourg-en-Cotentin est l’une des très rares villes à revoir ses taux à la baisse.

A noter également que cette baisse sera également ressentie par les entreprises de Cherbourg-en-Cotentin puisque le taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) désormais voté par la communauté d’agglomération sera lui aussi substantiellement revu à la baisse dans le cadre de l’harmonisation des taux à l’échelle du Cotentin.

LE COTENTIN SOLIDAIRE

L’année 2017 s’est traduite par la création de la communauté d’agglomération du Cotentin dont Cherbourg-en-Cotentin est membre.

Ainsi, dès cette année, une partie des recettes fiscales de la Ville sera directement perçue par la communauté d’agglomération Le Cotentin. En contrepartie, cette dernière versera une attribution de compensation (AC) à la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, afin de neutraliser les transferts.

« Cette attribution doit permettre dès cette année de corriger certains effets inéquitables, explique Gilbert Lepoittevin, marie-adjoint en charge du budget. Elle vise à maintenir les ressources tant de la communauté d’agglomération que de la Ville. »

Par ailleurs, Le Cotentin devra verser à ses communes membres, dès 2017, une dotation de solidarité communautaire (DSC), dont le volume et les modalités de répartition doivent encore être étudiés.

#Cherbourg - Budget 2017 : Cherbourg-en-Cotentin maintient le cap !

LES EFFETS BÉNÉFIQUES DE LA COMMUNE NOUVELLE

Grâce au passage en commune nouvelle, la DGF (dotation globale de fonctionnement) est stabilisée sur trois ans : « en créant Cherbourg-en-Cotentin, nous avons préservé 7 M€ dont 3,5 M€ en 2016.

Par ailleurs, la dotation nationale de péréquation est maintenue cette année et nous permettra de bénéficier de 2,3 M€. L’ensemble de ces éléments permet d’envisager une relative stabilité des recettes à laquelle devra répondre de façon identique l’évolution des dépenses »

LE MAINTIEN DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Si Cherbourg-en-Cotentin entend maîtriser ses dépenses de fonctionnement, les actions menées par les communes déléguées, notamment les subventions en faveur du tissu associatif local, ne sont pas remises en cause.

« Dans un contexte général de contrainte financière des collectivités, la municipalité cherbourgeoise a tenu à envoyer un signal fort aux associations de son territoire. L’enveloppe globale accordée aux associations sera maintenue en 2017, comme elle l’a été en 2016. Cependant, précise le maire, notre Ville ne se substituera pas financièrement aux désengagements d’autres partenaires publics ou privés ».

Photo : armand le Veel

Photo : armand le Veel

DES INVESTISSEMENTS PORTÉS À 30 M€ PAR AN

En matière d’investissement, Cherbourg-en-Cotentin poursuit la programmation du mandat : « nous avons porté l’investissement à 30 M€ par an, un niveau supérieur à celui existant avant la commune nouvelle ». (Le détail des investissements est à retrouver dans le dossier du Conseil municipal).

Le débat d’orientation budgétaire aura lieu lors du Conseil municipal du 1er mars, le vote du budget étant prévu au Conseil du 4 avril.

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