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Résumé : Commission Permanente de la Région Normandie !

Commission Permanente de la Région Normandie !

 

Commission Permanente de la Région Normandie La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, lundi 19 février 2018, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers. On peut notamment retenir : Culture et patrimoine La Région Normandie soutient les activités de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Musée des Impressionnismes-Giverny depuis la création de la structure sous cette forme en 2008. Suite au Conseil d'administration en décembre 2017, les statuts sont modifiés pour prendre en compte le départ d’un membre fondateur, le Département de la Seine Maritime, ce qui modifie le montant des contributions publiques ainsi que la clé de répartition entre les membres restants. La contribution de la Région au fonctionnement pour 2018 s'élève à 567 985 € soit 25,3 % des contributions

La Région a accordé 6,2 millions d’euros de soutien à des grandes structures culturelles de Normandie dont les FRAC de Caen (580 000 euros) et de Rouen (518 000 euros), Centre photographique Rouen Normandie (127 000 euros), Normandie livre et lecture (800 000 euros), le FAR Agence musicale régionale (389 000 euros), le réseau des musiques actuelles en Normandie (54 800 euros) l’Office de Diffusion et d’Information Artistique (ODIA) (825 000 euros), le Préau (495 000 euros), le Phare Centre Chorégraphique National du Havre (276 250 euros), le Centre Chorégraphique National de Caen en Normandie (322 000 euros), Centre Dramatique National de Normandie (555 000 euros) et à l’atelier 231 Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public de Sotteville les Rouen (227 500 euros)

AGRICULTURE ET PECHE

La Région soutient les agriculteurs normands Le dispositif « Conseil agricole stratégique et économique » (CASE) a pour objectif d’inciter les agriculteurs normands à mener une réflexion stratégique thématique ou globale sur leur système d’exploitation, et de leur apporter un accompagnement individualisé et personnalisé. 45 organismes ont été agréés, pour réaliser des audits sur les trois volets suivants : . conseil développement de l’entreprise, . conseil pré-installation, . conseil post-installation. La Région Normandie a ainsi attribué une enveloppe de 202 583 euros à ces organismes de conseil, correspondant à 167 aides individuelles aux agriculteurs, pour la réalisation d’une prestation d’accompagnement personnalisé.

 

Soutien à la filière de la pêche

Dans le cadre de son soutien aux ports de pêche, halles à marée, sites de débarquement et abris, y compris les installations de collecte de déchet et de déchet marin, la Région attribue 800 000 euros, dont 600 000 euros de fonds FEAMP au Port de pêche de Port en Bessin pour la modernisation de ses équipements frigorifiques.

 

Lancement d’un nouvel appel à projets pour soutenir la sylviculture

Les élus régionaux ont approuvé le lancement d’un nouvel appel à projets « Aide au renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique ». Il a pour objectif d’améliorer la valeur économique et écologique des forêts et d’encourager les techniques sylvicoles qui permettent de constituer des peuplements produisant du bois d’œuvre de qualité. Il incite les propriétaires forestiers à entreprendre des reboisements et à anticiper les conséquences du changement climatique par un choix de nouvelles essences à implanter et une conduite sylvicole adaptée. Cet appel à projets est lancé le 20 Février et se clôturera le 3 Avril 2018. La Région lui consacre une enveloppe de 475 000 euros.

Nautisme

Cette année, la Région Normandie accompagne pour la première fois l’organisation de la DRHEAM CUP à Cherbourg en Cotentin, qualificative pour la célèbre Route du Rhum. 20 000 euros sont accordés à cet effet. Toujours dans le cadre de sa politique sportive, la Région valorise ses propres talents en soutenant des dispositifs courses au large comme « Class40 Normandie » qui permet à des skippers, ambassadeurs de la voile en Normandie, de participer aux plus grandes épreuves. 80 000 euros sont alloués à cet effet. En 2018, le Class40 « Région Normandie » sera au départ des plus grandes courses de la classe : la Normandy Channel Race en mai, la DRHEAM Cup en juillet et la Route du Rhum en novembre.

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Nouvel appel à projets pour redynamiser les centres des villes reconstruites En 2018, la Région renouvelle l’appel à projets « renforcement de l’attractivité des centres des villes reconstruites », permettant ainsi aux villes et aux communes non retenues en 2017 de se porter à nouveau candidates. Elle y consacrera une enveloppe de 10 millions d’euros.

 

Projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement

Concertée du Madrillet

La Région Normandie soutient la réalisation et l’extension de parcs d’activités, l’aménagement de surfaces nouvelles ou la requalification de zones, dans le cadre des contrats de territoires. Ainsi, elle accompagne le Projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée du Madrillet. Ce pôle d’échanges et de compétences a une mission de soutien aux PME, notamment en facilitant l’accès à l’innovation, quels que soient leurs domaines d’activités. Il prévoit les aménagements suivants : un Hameau d’entreprises AD2 (76) sur la commune de Saint-Etienne du Rouvray : les travaux consistent à viabiliser près de 6 ha de terrains cessibles sur lesquels seront regroupés des entreprises de bâtiment, bureaux d’études, agence d’architecture. Ce hameau a pour but de croiser leurs compétences pour créer des synergies, fédérer des réseaux professionnels et créer une émulation autour des l’éco-construction. - le Secteur Sud AD7/8 (76), au sud du technopôle du Madrillet : les travaux portent sur l’aménagement d’un terrain de 12 hectares à destination des entreprises et professionnels spécialisés dans les Ecotechnologies. La Métropole Rouen Normandie a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération à la SPL Rouen Normandie Aménagement (RNA), et la Région y apportera son soutien à hauteur de 1 046 700 euros.

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET NUMERIQUE

Soutien aux entreprises normandes Afin d’anticiper de manière concrète les mutations économiques de la Normandie et accompagner les entreprises et territoires en situation de fragilité, la Région a mis en place la mission ARME, complémentaire de l’Agence pour le développement de la Normandie. Elle a ainsi décidé de soutenir 14 entreprises normandes pour un montant total de 928 915 euros sous forme de prêt à taux nul, et de 1500 euros de subvention. Au titre d’Impulsion Développement, la Région Normandie a accordé 1 410 263 euros sous forme de prêt à taux nul à 8 entreprises, créant ainsi 34 emplois. Pour accompagner les projets de création, de développement et de transmission des entreprises, la Région a alloué au titre du dispositif Coup de Pouce, la somme de 260 002 € à 40 bénéficiaires. La Région souhaite s’associer à la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) pour constituer un fonds commun, le Fonds de Garantie Région Normandie, à destination des petites entreprises de moins de 15 salariés. Ce nouveau fonds de garantie est destiné à co-garantir au bénéfice de l’établissement prêteur jusqu’à 70% du montant des financements, plafonné jusqu’alors à 50%. Les élus régionaux attribuent à la SIAGI une dotation de 900 000 euros pour abonder le Fonds de garantie Région Normandie.

Résumé : Commission Permanente de la Région Normandie !

La Région accompagne le CRIANN (Centre de Ressources Informatique et d’Applications Numériques de Normandie)

La Région attribue 1,9 million d’euros au CRIANN pour mener à bien ses missions autour du réseau SYVIK et du PRMN (Pôle Régional de Modélisation Numérique) : - 1,7 million d’euros pour ses dépenses de fonctionnement, - 200 000 euros pour l’acquisition et le renouvellement du matériel (équipements réseaux, serveurs).

 

Soutien à l’IFRES d’Alençon

Dans un souci d’équité de traitement de tous les étudiants en formation masseur-kinésithérapeute du territoire normand, la Région a décidé d’harmoniser les coûts pédagogiques restant à la charge des étudiants des Instituts de Formation Masso-Kinésithérapie (IFMK). Ainsi, la Région et l’Association Pierre Noal, gestionnaire de l’IFRES d’Alençon, ont signé une convention établissant une prise en charge par la Région Normandie d’une partie des coûts pédagogiques jusqu’à présent facturés aux élèves, au titre de la rentrée scolaire 2017-2018. L’effectif étudiant pour l’année scolaire 2017-2018 étant de 252 étudiants, le montant de la dotation s’élève à 378 000 euros, soit 1 500 euros par étudiant.

 

Promotion de l’innovation : IN Normandy – CCI Normandie (Rouen)

La CCI Normandie a décidé d’organiser un événement sur l’Innovation et le Numérique. Il s’agit du salon IN NORMANDY qui aura lieu cette année à Deauville les 31 mai et 1er juin 2018, et s’adressera à toutes les entreprises (industries, services à l’industrie, commerce et négoce) qui pourront être exposantes, visiteuses ou expertes prestataires. Ce salon est organisé en lien étroit avec l’ADN et le salon industrie du futur qui se tiendra le 31 mai dans les mêmes locaux. Ainsi un programme commun d’ateliers a été mis en place et des conférences complémentaires porteront sur les thématiques de l’innovation. La Région soutient la CCI Normandie par une subvention FEDER à hauteur de 42 180 €.

 

TRANSPORTS

Construction d’un atelier de maintenance ferroviaire à Sotteville-les-Rouen (76) La Région a convenu avec SNCF Mobilités, maître d'ouvrage, de construire d’un nouvel atelier de maintenance ferroviaire (« technicentre ») à Sotteville-lès-Rouen, pour les trains actuels et pour l’accueil des futurs trains normands. Financé majoritairement par la Région, le coût prévisionnel du projet de « technicentre » est estimé à 68 millions d’euros. La Métropole Rouen Normandie a décidé de participer à la construction de cet équipement pour un montant maximal de 500 000 euros. Ligne ferroviaire Lezard’Express Régionale Les élus régionaux ont adopté les termes de la convention 2018-2019 pour l’exploitation et le co-financement de la ligne ferroviaire régionale Le Havre - Rolleville (Lézard’ Express Régionale) entre la Communauté d’Agglomération Havraise, la Région Normandie et SNCF Mobilités.

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