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#Avranches - #CLSPDR - signature du protocole de rappel à l'ordre !

CLSPDR, signature du protocole de rappel à l'ordre

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation s’est réuni le lundi 16 avril dernier afin de faire le point sur les avancées et projets en matière de prévention de la délinquance des 12-25 ans, de violences intrafamiliales et d’amélioration de la tranquillité publique sur le territoire d’Avranches. À l’issue de cette réunion, un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre a été signé entre monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Coutances et le maire d'Avranches.

Face aux problématiques de sécurité et de délinquance, la ville d’Avranches a décidé, en juin 2015, de relancer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, CLSPDR, qui ne s'était plus réuni depuis 2012, afin de bien connaître le territoire communal grâce à l'expertise d'"usage" des membres de ce conseil. Les modes de vie des habitants, la tranquillité publique, la situation de la délinquance et le sentiment d'insécurité sont ainsi évalués et confrontés à l'aulne des domaines de compétence et d'intervention de chacun. La volonté municipale franche de prévenir la délinquance et d'offrir aux habitants une qualité de vie dans leur commune ne peut se faire que par un travail pluri partenarial afin de permettre aux différentes autorités, établissements et associations de se rencontrer et partager une ambition commune.

Le CLSPDR permet ainsi : - un travail de partenariat entre le parquet, les services de justice, les acteurs du monde éducatif et associatif, les services de la commune pour la circulation de l’information notamment ; - de faire concourir les forces de sécurité dans le champ de la prévention situationnelle des jeunes, en particulier pour améliorer leur relation avec les forces de l'ordre ; - de favoriser une implication plus grande des services de l’État et du Conseil départemental avec les partenaires locaux concernés : bailleur social, établissements scolaires, commerçants, associations…

Il a été choisi une mise en place du CLSPDR selon 3 principes : - le décloisonnement du fonctionnement des forces de l'ordre et de sécurité : Gendarmerie Nationale, Police Municipale, Pompiers et la Justice (circulation de l’information) ; - un partenariat avec l'ensemble des acteurs sociaux ; - un dialogue entre élus et citoyens.

La prévention de la délinquance est une politique publique à part entière même si elle se situe au confluent du champ éducatif, social, de l'insertion professionnelle, de la sécurité et de la justice. La stratégie nationale se décline en tenant compte des spécificités du territoire communal selon trois programmes d'actions : - la prévention de la délinquance des 12-25 ans, avec un programme d’actions à l’intention des jeunes piloté par Nicolas Ferreira, conseiller municipal d’Avranches délégué à la jeunesse ; - la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes, avec un programme pour une meilleure prise en charge piloté par Thierry Pennec, adjoint en charge des affaires sociales ; - l'amélioration de la tranquillité publique, avec un programme d’actions piloté par Peggy Cochat, adjointe en charge de la qualité de vie et de la sécurité

Le travail réalisé en partenariat avec différentes structures, hébergées par la ville d'Avranches, comme la Maison des adolescents ou l'ANPAA (association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) au 7 rue Saint-Saturnin, seront poursuivis. Partenariats qui se concrétisent aussi lors des Papillons de nuit où des jeunes sont formés pour être bénévoles santé lors du festival. Le « Comité partenaires jeunesse » : créé en janvier 2017, il regroupe tous les professionnels du territoire, qui le souhaitent, œuvrant dans le champ de la jeunesse. Il a pour buts de mieux connaitre les actions de chacun, d’échanger sur les besoins des jeunes en matière d’information et de prévention et, dans l’idéal, de travailler sur des projets communs et partagés, toujours au service des jeunes, dans la tranche d’âge 12/25 ans, créant ainsi une continuité éducative entre tous les professionnels du territoire

La ville d'Avranches, en partenariat avec les établissements scolaires, a souhaité proposer différents temps de réflexion collective sur un sujet de société majeur, à savoir la question de l'information, des différents moyens de transmission de celle-ci mais aussi la nécessité de l'esprit critique et de la distance que tout un chacun doit avoir lorsqu'il y est confronté. A l'heure où les jeunes s'informent beaucoup à partir des réseaux sociaux mais aussi plus largement par internet, la question de l'information, de la désinformation, des fake news, du conspirationnisme mais aussi de tous les complotismes, devient donc un champ d'action nécessaire pour le service jeunesse. Ce projet comporte plusieurs actions à destinations de différents publics, principalement à destination des jeunes, avec un ciné-débat organisé pour les classes de premières des deux lycées et un jeu d'animation « Le vrai du faux » pour toutes les classes de quatrièmes des trois collèges. Ainsi, ont eu lieu un stage théâtre lors des vacances de février avec une production théâtrale jouée le mercredi le mercredi 14 mars salle Victor Hugo, des débats et conférences ouvertes à tous publics (dont la conférence du journaliste Thomas Huchon à une date prochaine), une animation et une formation auprès des parents et des professionnels

Crédits (c) Ville de Avranches

Crédits (c) Ville de Avranches

Selon l’Observatoire des Réseaux Sociaux de l’IFOP, 97% de la population des 15-24 ans est internaute, tous lieux et modes de connexions confondues. Pour les 18-24 ans, appelés « digital natives », ils seraient 94% d’internautes à être inscrits à un réseau social, contre 78% des plus de 18 ans. Suite à la signature d’une convention dans le cadre du cahier des charges « Présence Educative sur Internet » lancé par la CAF de la Manche en 2015, la Ville d’Avranches a été retenue en tant que Promeneur du Net. Trois promeneurs du Net sont maintenant clairement identifiés à Avranches : - Stéphanie Giret, référente jeunesse et animatrice du Point Information Jeunesse, et Johann Hélaine, directeur de l'Accueil de loisirs Tohu-Bohu, dont les profils Facebook respectifs sont accessibles par tous ; - Emilie Hurel, animatrice au Foyer de la Baie, dont le profil Facebook est seulement ouvert aux résidents du Foyer. Le but de la présence du service jeunesse sur les réseaux sociaux est de toujours mieux communiquer avec les jeunes, d'aller à « leur rencontre » même si le contact physique est bien entendu toujours souhaité ensuite. Les professionnels qui travaillent pour la jeunesse se doivent donc d'être présents là où sont les jeunes.

Les différents services de la ville accueillent un nombre croissant de personnes majeures, en fonction de leurs compétences personnelles et afin de les inscrire dans un parcours de réinsertion, passant de 6 en 2015 à 12 en 2017. La ville d'Avranches souhaite, comme par le passé, participer à la réinsertion et à la formation des personnes en difficultés, c'est pour quoi elle continue à accueillir, autant que les services le peuvent, des personnes devant effectuer des TIG.

Le réseau VIF (Violences Intra Familiales) a été initié fin 2015. Ce réseau compte à ce jour plus d’une centaine de professionnels dans les domaines de la justice, de la sécurité, du médical, du social et de l’éducation nationale. 3 groupes de travail ont été mis en place : - Groupe prévention et diagnostic - Groupe Prise en charge et orientation - Groupe Partenariat et formation

Depuis 2017, ces groupes de travail sont le parallèle des groupes initiés sur le Département avec Gaëlle James, déléguée aux droits des femmes et à l’Egalité. Tatiana Masselin, directrice du CCAS d’Avranches, participe d’ailleurs au comité de pilotage du département, pour plus de transversalité entre les territoires. En 2017, le groupe prévention et diagnostic a réalisé une enquête auprès du public (membres du réseau, éducation nationale, familles…) pour connaitre les attentes de chacun en terme de prévention. Différentes actions seront proposées au cours de l’année 2018, en faveur : - des enfants (en partenariat avec les écoles - sensibilisation des enfants et de la communauté éducative à la paix), - des parents (ateliers parents enfants avec sensibilisation sur les VIF - propositions de formations sous forme de stage - expression des émotions) - des professionnels pour parler de l'approche au public des VIF : comment évoquer ce sujet auprès du public ? Le « Groupe Prise en charge et orientation » réfléchit à la mise en place d’un groupe d'analyse de pratiques qui permettrait à l'ensemble des professionnels d'évoquer des situations précises et de repartir avec des outils ou solutions. Mais en 2018, le projet est avant tout de réaliser une fiche à destination du public (victimes et auteurs), sous forme de quizz. L’objectif est de faciliter la prise de conscience de l’état de victime ou de violent.

Le « Groupe partenariat formation » a rejoint début 2018 le groupe prise en charge et orientation pour travailler sur cette fiche. En effet, après avoir réalisé 3 demies journées de sensibilisations sur « l’enfant et l’adulte en danger » en 2017 (avec 50 à 100 personnes présentes à chaque thématique), la volonté du groupe était de travailler sur un guide destiné aux professionnels mais aussi au public. C’est ce qui est aussi prévu au niveau départemental : nous devrions donc aboutir à la réalisation d’un guide départemental, décliné localement. Le travail réalisé localement et en transversalité avec le Département, est un réel atout pour le public car mieux pris en charge par les professionnels : ces derniers, grâce aux actions du réseau, savent mieux orienter et/ou accompagner les victimes. Pour Thierry Pennec, adjoint en charge des affaires sociales , « tout en poursuivant les relations partenariales qui vont permettre le développement d'action autour de la santé et des addictions, nous sommes particulièrement fier de ce qui s'est mis en œuvre au travers du réseau de lutte contre les violences intra familiales. Ainsi un groupe d'une centaine de professionnels de tous horizon s'est constitué en 2015, a construit et participé à des formations en 2016 et désormais propose des actions concrètes à destination du grand public. La pertinence des permanences en gendarmerie et au tribunal assurées par l'ACJM et sa fréquentation le prouvent. Le chiffre "noir" des violences intra familiales est en baisse, et de nouveaux dispositifs vont encore se mettre en réseau. »

Le programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique a été élaboré selon les principes de la création d’une synergie entre les forces de l'ordre et de sécurité, (Gendarmerie nationale, Police municipale, pompiers) et la Justice en partenariat avec l'ensemble des acteurs sociaux (notamment quant à la circulation de l’information et des moyens d’action conjoints) L'objectif de ce groupe de travail est de structurer les initiatives locales à partir d’un diagnostic partagé, mis en résonance avec ceux réalisés par les deux autres groupes opérationnels

Des moyens techniques et humains existent afin de maintenir la tranquillité en ville : - la vidéo protection installée dans le centre-ville (10 caméras), - l'aménagement urbain et la voirie pensés afin de sécuriser les différents espaces, - la Police municipale, - la Gendarmerie nationale, - le service jeunesse et les animateurs de quartiers du service jeunesse, le Centre social et les services techniques de la ville.

Les actions engagées et maintenues depuis 2014 - des échanges très réguliers entre les élus et les forces de sécurité du territoire (pompiers, gendarmes, policiers municipaux) dès que nécessaire, - des réunions mensuelles d'information et de concertation entre la Gendarmerie, la Police municipale, le maire et l'adjointe à la sécurité, - des réunions trimestrielles avec différents partenaires associés : Gendarmerie, différents services de la ville (Police municipale et Centre social) et le bailleur social Manche Habitat, - des patrouilles de la Gendarmerie nationale selon les besoins identifiés par les gendarmes, - la surveillance générale de la commune par la Police municipale en patrouille pédestre, véhiculée ou en VTT, - le renforcement de la sécurité des agents de la Police municipale pour assurer leurs missions : recrutement d’un agent supplémentaire, acquisition d’un système de radiocommunication, - les diagnostics marchants réalisés dans différents quartier de la ville en journée et en soirée qui permettent de relever méthodiquement les problèmes de sécurité afin de pouvoir ensuite envisager les réponses les plus appropriées (éclairage, cheminement piéton, …) en présence des habitants, de la Gendarmerie, des pompiers, de Manche Habitat et de différents services de la ville (services techniques, Police municipale…), - les radars pédagogiques installés et déplacés selon les besoins, - la vigilance ordinaire quant aux stationnements dangereux en ville : stationnement très gênant sur les trottoirs afin de permettre une sécurisation des piétons (enfants cheminant vers les établissements scolaires, personnes à mobilités réduites, séniors, etc.)

Crédits (c) Ville de Avranches

Crédits (c) Ville de Avranches

Les nouveaux éléments - Les nouvelles problématiques imposées dans le cadre de la vigilance attentat : Des échanges avec les forces de l’ordre et de sécurité, Gendarmerie nationale et pompiers, sont organisées en amont de tout évènement entrainant la présence d’un public , que celui-ci soit porté par la ville ou par des associations. Des réunions organisées par la ville sont le plus souvent programmées. Elles réunissent les services de la ville (secrétariat général, Police municipale, services techniques, service communication), la Gendarmerie, les pompiers et les organisateurs de l’évènement afin qu’un plan de prévention attentat soit mis en place (périmètre de sécurité défini, stationnement restreint ou interdit, circulation déviée ou interdite, blocage des accès par des blocs béton, des véhicules, présence ou non d’agents de sécurité, mobilisation ou non des agents de la Police municipale, etc., et de sensibiliser les différents intervenants sur cette problématique afin de conserver une vigilance permanente

Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre Dans le cadre de la prévention délinquance, un nouvel outil a été mis en place concernant les incivilités constatées dans certains quartiers et certains faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune : afin d’éviter toute interaction avec le parquet, le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre a été signé entre Monsieur le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Coutances et le maire d'Avranches. Ce protocole permet à ce dernier, dans le cadre de ses compétences de police administratives et en matière de prévention de la délinquance prévus par les textes réglementaires, de convoquer en mairie un habitant, auteur présumé de troubles susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques afin de lui adresser un rappel à l'ordre verbal. Cette procédure peut concerner aussi bien des mineurs en présence de leurs représentants légaux que des majeurs. Au préalable à la convocation de l'auteur présumé pour rappel à l'ordre, un échange entre le maire et le procureur de la République a lieu afin d'informer ce dernier et obtenir son avis pour s'assurer qu'aucune procédure judiciaire n'est en cours pour la personne mise en cause et clarifier l'exacte situation. Après avoir prononcé le rappel à l'ordre à la personne concernée, le maire transmet au procureur de la République la suite donnée à ce rappel (avertissement, intervention des services municipaux, orientation vers différents dispositifs d'aide...) ou information au parquet si la personne n'a pas répondu à la convocation ou si celle-ci a eu une attitude inappropriée lors du rappel à l'ordre.

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