#Avranches - Réunions publiques sur le projet de commune nouvelle !

Réunions publiques sur le projet de commune nouvelle !

Les communes d’Avranches et de Saint-Martin des Champs travaillent actuellement sur un rapprochement en vue de constituer une commune nouvelle à l’horizon 2019.

Afin de présenter ce projet aux Avranchinais et aux Saint-Martinais et dans le but de répondre à leurs interrogations, deux réunions publiques sont organisées à Avranches et Saint-Martin des Champs, respectivement les mardi 12 juin (mairie) et jeudi 14 juin (salle des fêtes) à 20h30, en présence de MM Jacques Lucas (maire de de Saint-Martin des Champs) et David Nicolas (maire d’Avranches).

L’hypothèse d’une création de commune nouvelle entre Avranches et Saint-Martin des Champs se précise. Un comité de pilotage d’élus coopère depuis le début de l’année. Deux réunions publiques d’informations sont prévues en juin et les conseils délibéreront d’ici l’automne.

Comme ils l’ont respectivement annoncé lors des vœux à la population 2018, Jacques Lucas et David Nicolas, maires de Saint-Martin des Champs et d’Avranches, ont engagé un processus de création de commune nouvelle et constitué un comité de pilotage avec des élus et les directions des services des deux communes. S’il s’agit encore d’un projet, fondé sur le respect des particularités de chacune des communes, la volonté de l’aboutir reste ferme. Les maires et les élus partagent le même constat. La baisse constante des dotations, les évolutions des modes de vie et la montée en puissance de l’intercommunalité rendent obsolètes les actuels territoires communaux car ils ne correspondent plus aux réalités vécues par les habitants.

Chronique du projet de fusion Le projet de créer une commune nouvelle à l’échelle du pôle urbain d’Avranches (environ 16 000 habitants, et 7 communes historiques, plus de 120 élus : Avranches, Saint-Martin des Champs, Le Val Saint-Père, Saint-Senier sous Avranches, Ponts sous Avranches, Saint-Jean de la Haize, Marcey les Grèves) est dans les esprits depuis plusieurs années. L’objectif est de faire correspondre les limites administratives avec les bassins de vie : là où on vit, travaille, consomme, échange…A ce jour, en s’inspirant d’Isigny-le-Buat, de Saint-Hilaire du Harcouët, Saint-James, Sartilly-Baie-Bocage ou encore Pontorson, seules Avranches et Saint-Martin des Champs ont formulé l’envie de constituer une commune nouvelle d’ici le 1er janvier 2019. La porte reste cependant entièrement ouverte aux autres communes. David Nicolas et Jacques Lucas, comme beaucoup d’élus et d’habitants sont convaincus que la réforme des communes est nécessaire et inéluctable. Ainsi, le processus de constitution d’une commune nouvelle à l’échelle du pôle urbain d’Avranches pourrait être poursuivi après 2020. La porte est ouverte.

Le fonctionnement souhaité de la commune nouvelle : un respect des particularités pour mieux avancer ensemble Tous les projets, principes et valeurs inhérents à la création de la commune nouvelle sont inscrits dans une charte de commune nouvelle qui sera publiée et diffusée aux habitants d’ici le mois de juin. Cette charte fait la somme des engagements moraux, contractuels, pris par les deux communes.

La commune nouvelle porterait le nom d’Avranches, avec une commune déléguée, SaintMartin des Champs. Il est convenu que la commune déléguée disposera d’un maire délégué, d’un conseil communal, de bureaux et de services de proximité, d’une autonomie budgétaire pour gérer les affaires courantes et de proximité, d’un budget consacré aux associations de la commune déléguée. En clair, il est essentiel pour les maires et les élus que les événements phares de chaque commune continuent d’exister. Les travaux communaux engagés vont se poursuivre. Pour 2019 et 2020, aucun changement majeur n’est à prévoir dans la vie communale. L’objectif est de maintenir au maximum la continuité du service et les liens de proximité. Dans le même sens, les habitants des deux communes pourront bénéficier : des actions du centre communal d’action social et du centre social, des animations jeunesse, du Séebus, d’un accès privilégié aux musées pour les scolaires. Aucun changement d’horaire ou de fonctionnement de service n’est à prévoir. Pour les questions d’adresses postales, un travail avec la Poste est engagé mais Saint-Martin des Champs dispose déjà du même code postal qu’Avranches : 50300. Jusqu’en 2020, les 48 élus seront maintenus. Ils devront élire, au 1er janvier 2019, un nouveau maire de la commune déléguée, sachant que les maires et les adjoints, surtout de la commune déléguée, conserveront leurs postes. Fiscalement, la solution préconisée est un lissage des taux communaux sur 12 ans, sachant qu’à partir de 2018, près de 80% des ménages seront exonérés de Taxe d’Habitation. La fusion communale aura donc un effet très limité sur la fiscalité (une hausse maximum estimée à environ à 1.25€/mois et par an pour ceux qui paieront encore la Taxe d’Habitation). Le comité de pilotage a fait travailler un cabinet spécialisé, Calia conseil, sur la question. Il sera présent lors des réunions publiques. Budgétairement, la création d’une commune nouvelle aurait un impact positif du fait de dispositions légales favorisant les communes nouvelles.

Des projets en communs

Les élus de Saint-Martin des Champs et Avranches travaillent d’ores et déjà sur des projets qui pourraient être portés en commun. Des exemples non moins symboliquesseraient la création d’un cimetière commun ou la valorisation des formidables espaces verts du territoire : particulièrement la vallée de la Bourdonnière et le jardin des Plantes. La qualité des repas apportés aux enfants serait aussi une priorité, en s’inspirant des bonnes pratiques de SaintMartin des Champs.

Réunions publiques

Deux réunions publiques sont prévues : le mardi 12 juin à 20h30 à Avranches (salle du conseil) et le jeudi 14 juin à 20h30 à Saint-Martin des Champs (salle des fêtes).

Délibération des conseils

Pour que la commune nouvelle soit créée, il faut que les deux conseils délibèrent favorablement. Ce vote pourrait intervenir avant l’automne 2018 (entre la fin juin et la fin septembre). Ensuite, il reviendra au Préfet de prendre un arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle pour une mise en œuvre effective programmée au 1er janvier 2019.