Soutien au monde économique : Caen et Caen la mer proposent 5 mesures d’urgence
Afin de soutenir nos entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire du COVID-19, la Ville de Caen et la Communauté urbaine Caen la mer ont mis en œuvre des dispositifs destinés à accompagner les forces vives du territoire dans la période de reprise qui va s’engager.
5 mesures ont ainsi été identifiées.
1. Mesure 1 - Impulsion Relance : Caen la mer et la Région Normandie vont s’associer pour proposer aux entreprises qui ne peuvent prétendre à une aide du Fonds National de Solidarité (FNS), à savoir les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de percevoir une subvention d’un montant de 1 000€ ou 1 500€ financée à 60% par Caen la mer et 40% par la Région.
Cette aide s’adresse aux :
TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
TPE qui ont perdu au moins 40% de leur chiffre d’affaire en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS) ;
TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).
L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les EPCI qui souhaitent participer, d’un montant de :
1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;
1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
2. Mesure 2 - Taxe de séjour : Afin de ne pas pénaliser les hébergeurs et entreprises du secteur du tourisme, le reversement de la taxe de séjour collectée est suspendu.
3. Mesure 3 - Droits de terrasse, droits de voirie, occupations du domaine public, droits de marchés, taxe locale sur la publicité extérieure : La ville de Caen suspend jusqu’à nouvel ordre la perception de ces taxes pour soulager les trésoreries des commerces et restaurateurs.
4. Mesure 4 - Accompagnement des entreprises: Une task force a été spécialement créée pour accompagner et orienter les entreprises de Caen et Caen la mer pour qu’elles puissent bénéficier des dispositifs régionaux et nationaux mis en place (report des charges, garanties bancaires, chômage partiel, …)
5. Mesure 5 - Loyers : Pour les mois de mars et avril 2020, la Ville de Caen et Caen la mer ont décidé de suspendre l’intégralité des loyers des entreprises qui sont hébergées dans les pépinières et hôtels d’entreprises gérées par les deux collectivités ainsi que par Caen Normandie Développement.
L’objectif est de permettre à ces entreprises de conserver leurs trésoreries et de se concentrer sur la relance de leur activité.
Commenter cet article