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#EMPLOI - #COVID_19 - #MANCHE - Assistant(e)s maternel(le)s : un justificatif permanent de déplacement professionnel est désormais disponible !

Assistant(e)s maternel(le)s : un justificatif permanent de déplacement professionnel est désormais disponible !

Le conseil départemental de la Manche, chef de file des Solidarités, a pour compétence la Protection Maternelle et Infantile (PMI). C'est dans ce cadre qu'il informe les assistant(e)s maternel(le)s qu’un justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l’accueil ou la garde d’enfant est disponible en téléchargement sur le site manche.fr.

Ce document, qui répond à une forte attente des assistantes maternelles, s’adresse à tous les professionnels de la garde d’enfant. Il a été réalisé par la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et les partenaires sociaux (FO, CGT), et validé par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et le centre interministériel de crise. L’information a été transmise aux Relais des Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) afin qu’ils la transmettent à l’ensemble des professionnels de la garde d’enfant, qu’ils exercent à domicile, en Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s, en crèche familiale.

Une attestation dérogatoire de déplacement reste néanmoins nécessaire lors des promenades avec les enfants, dans le périmètre d’1 kilomètre du lieu d’exercice, et dans la limite d’1 heure.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;

- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: promenade la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

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