JERSEY - Brexit et accords de pêche !

JERSEY - Brexit et accords de pêche !

À la suite des accords sur le Brexit, le Traité de la baie de Granville régissant la pêche dans les eaux anglo-normandes a été rendu caduc. Le Gouvernement de Jersey a annoncé qu’il lui appartenait désormais d’accorder des licences autorisant la pêche dans ses eaux.

Marc Lefèvre, Président du conseil départemental de la Manche a souhaité s’entretenir dès hier avec le Ministre des Affaires étrangères Ian Gorst afin de s’assurer que les droits des pêcheurs manchois seraient maintenus.

UNE VISIOCONFÉRENCE ENTRE MARC LEFÈVRE ET IAN GORST

Ratifiés en 2000, entrés en vigueur en 2004, les accords de la baie de Granville qui permettent aux pêcheurs normands, bretons et jersiais d’exercer leur activité dans des zones de pêche partagées ne survivront pas au Brexit. Ainsi en a décidé l’Union européenne, malgré la volonté affirmée de la France et de Jersey de conserver ce texte déposé à l’ONU. Cette accord local n’a plus sa place dans la négociation globale qui sera ratifiée par Londres mercredi 30 décembre et par les 27 Etats membres de l’UE dans quelques jours. Le parlement de Jersey, à l’instar de toutes les juridictions des dépendances de la Couronne britannique, s’est exprimé ce dimanche 27 décembre sur l’accord négocié entre Londres et Bruxelles par un vote favorable.

A cette occasion, le Gouvernement de l’île anglonormande a annoncé qu’il lui appartenait désormais d’accorder des licences autorisant la pêche dans ses eaux. Aussitôt, le président du conseil départemental de la Manche Marc Lefèvre a souhaité s’entretenir directement avec le Ministre des affaires étrangères de Jersey. Par visioconférence, il s’est entretenu avec Ian Gorst pendant plus d’une heure et quart, lundi 28 décembre en début de soirée.

Au centre de la discussion : les conditions d’attribution par Jersey de ces licences. « L’avenir de plus de 110 armements entre Granville et Dielette en dépend », a expliqué Marc Lefèvre. « Et lorsque l’on sait qu’un emploi en mer génère quatre emplois à terre, l’impact économique pour notre département est considérable ». Ian Gorst s’est montré rassurant sur tous les points soulevés par le Président Lefèvre, à savoir l’attribution des licences, leur transmission, les éventuelles périodes de carence…

ATTRIBUTION DES LICENCES À TOUS LES BATEAUX JUSTIFIANT 10 JOURS D’ACTIVITÉ PAR AN DEPUIS 2017

Jersey attribuera les licences sans discrimination à tout bateau pouvant justifié de 10 jours d’activité par an dans ses eaux depuis 2017. « Jersey a trouvé cette solution pour éviter l’arrivée dans ses eaux d’autres flottilles européennes, comme l’imposait l’Union européenne dans la négociation », souligne Marc Lefèvre, « se référer aux droits historiques est un bon argument. Cela permet de préserver la ressource ». L’île anglonormande s’appuiera sur toutes les données qui lui seront communiquées, y compris par les organisations professionnelles régionales, pour établir ce listing : « nous avons bien conscience qu’il n’est pas aisé pour certains bateaux de justifier de ces dix jours d’activité », reconnait Ian Gorst. Les navires de moins de 12 mètres, soit la majorité des bateaux manchois, ne disposant pas encore de dispositifs d’enregistrement VMS (système de surveillance des navires par satellite confirmé Ian Gorst au Président du Département.

« ÉVITER À TOUT PRIX UNE PÉRIODE DE CARENCE »

Marc Lefèvre a insisté sur ce point : « la transition entre la fin des accords de la baie de Granville, le 31 décembre 2020 à minuit, et la mise en place des licences par Jersey doit être la plus courte possible, voire inexistante ». Dans les faits, Jersey a eu très peu de temps pour se retourner « jusqu’au 24 décembre, nous étions persuadés que nous allions vers un no-deal », justifie Ian Gorst, qui s’est cependant engagé fermement « à faire en sorte à ce qu’il n’y ait pas de carence ». Le Ministre des Affaires étrangères tiendra le Président Lefèvre informé dans les plus brefs délais du dispositif transitoire qui est actuellement à l’étude. Jersey ayant jusqu’au mois d’avril pour peaufiner sa réglementation définitive d’attribution des licences.

LE DÉPARTEMENT ATTENTIF À LA POURSUITE DU DIALOGUE

Ian Gorst a été clair : « l’attribution par Jersey des licences de pêche ne signifie pas la fin du dialogue avec nos partenaires historiques ». Marc Lefèvre préconise en effet la mise en place d’une commission réunissant professionnels, administrations et scientifiques français et jersiais, à l’instar des comités consultatifs mixtes prévus dans les accords de la baie de Granville. « Nous devons poursuivre ces échanges constructifs et vitaux pour la bonne compréhension des décisions qui pourraient être prises », justifie Marc Lefèvre. « Nous avons besoin de ce type de commission, ne serait-ce que pour l’échange des données scientifiques sur la ressource », assure Ian Gorst, « notre service des ressources marines y travaille ».