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Publié le 25 Janvier 2022
Code de la Communication : Dalloz publie la 5e édition entièrement revue et annotée
Les Editions Dalloz publie la 5e édition du code de la communication, dirigée par Emmanuel Dreyer, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
Un Code de la communication ?
La chose peut étonner tant la communication, même en droit, est devenu un mot valise. La « com’ » se cache aussi bien dans les textes sur l’audiovisuel, la publicité, la loi sur la liberté de la presse et autres. C’est précisément parce les textes régissant le sujet sont épars que la confection d’un code s’est, imposée au plan éditorial.
L’ouvrage rassemble alors les lois et règlements de neuf secteurs concernés par la communication* dans son acceptation la plus large. Dirigé sous la houlette du professeur Emmanuel Dreyer, le travail d’annotation et de commentaire a été confié aux meilleurs spécialistes. Les annotations offrent un état de la jurisprudence issue tant des juridictions supérieures (Cour européenne des droits de l’homme, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État) que des juridictions du fond (cours d’appel, tribunaux judiciaires et administratifs). La version en ligne, incluse, assure une mise à jour permanente.
« Assumant une approche sectorielle, cet ouvrage est pensé comme un outil à la disposition des praticiens qui y retrouveront rapidement la réalité ‘augmentée’ des dispositions législatives ou réglementaires qu’il leur faut appliquer. », extrait de l’avant-propos du Code par Emmanuel Dreyer.
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