#SENAT - Influenceur : une activité commerciale comme les autres ?

Publié le 3 Mai 2023 par cotentin-webradio #> Buzz 's du moment , #> Infos du jour-Video

Influenceur : une « activité commerciale » comme les autres ?

Communiqué du Sénat

Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté, à l’unanimité, une proposition de loi rééquilibrée pour mieux encadrer l’influence commerciale et lutter de façon plus ciblée contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en France, mais dont 15 % seulement exerceraient cette activité à temps plein, le secteur de l’influence commerciale est aujourd’hui en plein développement, tout en demeurant peu documenté et difficile à appréhender pour les pouvoirs publics. Souvent présenté comme un « nouveau canal publicitaire », il convient d’abord de faire preuve de pédagogie et de rappeler que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s’appliquent déjà au marketing d’influence. Ensuite, une fois le cadre légal clarifié, les sénateurs de la commission ont souhaité fixer, en contrepartie, des sanctions dissuasives : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, désormais clairement indiquée par la mention « Publicité ».

#SENAT - Influenceur : une activité commerciale comme les autres ?

Amel Gacquerre, rapporteure pour la commission des affaires économiques, précise qu’« un travail visant à mieux protéger notre santé publique, notre jeunesse, les consommateurs et les épargnants que nous sommes, a été mené. C’est pourquoi nous proposons aussi d’interdire la promotion de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs ».

Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, « l’un des enjeux de cette proposition de loi est bien de réguler et d’accompagner la structuration d’un secteur d’activité encore récent. C’est pourquoi il est proposé de définir précisément l’activité et les responsabilités de chaque acteur, d’expliciter ce qui est autorisé et ce qui est interdit : le doute ne doit plus subsister ».

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Amel Gacquerre (Union Centriste – Pas‑de‑Calais) est rapporteure de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.