#BUZZ - Influenceurs : le Sénat a adopté la proposition de loi !

#BUZZ - Influenceurs : le Sénat a adopté la proposition de loi !

Communiqué du Sénat

Mardi 9 mai 2023, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Au quotidien, des millions de Françaises et de Français sont confrontés aux dérives de certaines personnalités appelées "influenceurs" suivies par plusieurs millions de personnes – en particulier mineures – sur les réseaux sociaux, notamment dans la promotion trompeuse voire dangereuse, d’objets, de fournitures ou de services. Et à ce jour, aucune réglementation n’existe. Face à ce constat, le texte entend encadrer l’influence sur les réseaux sociaux, le statut des personnalités qui l’exercent et des agences qui l’organisent. Dans sa version transmise par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le texte vise à lutter contre la propagation de pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet pour que le monde de l’influence ne soit plus une zone de non-droit mais réponde à des règles de protection étoffée des consommateurs. Le texte du Sénat entend rééquilibrer la proposition de loi afin de mieux encadrer l’influence commerciale et lutter de façon plus ciblée contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Les sénateurs ont notamment : clarifié le cadre légal en rappelant que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s’appliquent déjà au marketing d’influence ;

incité à davantage de sincérité en rendant obligatoire l’affichage de la mention « Publicité » ;

renforcé l'obligation pour les influenceurs établis à l'étranger de désigner un représentant légal sur le territoire de l'Union européenne, notamment pour coopérer de façon efficace avec les autorités administratives et judiciaires ;

interdit la promotion de l’abstention thérapeutique et des sachets de nicotine, en plus de l’interdiction de promotion de la chirurgie esthétique, pour la santé publique ;

interdit toute promotion de traitements médicaux, médicamenteux ou chirurgicaux portant atteinte à la protection de la santé publique ;

interdit aux influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques ;

interdit la promotion d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, pour la protection des consommateurs et des épargnants ;

fixé des sanctions dissuasives : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, désormais clairement indiquée par la mention « Publicité ».